Ériger une pergola chez soi revient à modifier l’apparence de l’habitation. C’est la raison pour laquelle, la construction de cette extension de maison est réglementée. Selon les cas, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable aux travaux ou de demander un permis de construire. Il est aussi possible d’installer une pergola chez soi sans effectuer la moindre démarche administrative, sous certaines conditions. Quels sont les différents types de pergolas ? Comment effectuer les démarches, lorsque cela est nécessaire ? Dans quel cas, est-on dispensé de toute formalité ? On vous explique tout !
Tous les types de pergolas sont-ils logés à même enseigne ?
Avant d’entrer dans les détails des formalités administratives, commençons par distinguer les pergolas par type que l’on retrouve le plus souvent chez des spécialistes comme Akena Pergolas.
La pergola bioclimatique
Découvrez l’innovante pergola bioclimatique Akena ! Cette structure est disponible en version autoportante ou adossée. La différence avec une pergola standard est notable au niveau de la toiture. Cette dernière est constituée de lames orientables ou rétractables afin de s’adapter à l’évolution du temps. Grâce à ce système, vous pouvez vous protéger des rayons du soleil au fil de sa course quotidienne. Cela vous permet aussi de ventiler l’intérieur de votre agréable pièce à vivre.
La pergola suspendue
Cette structure est fixée directement sur la façade d’une habitation. Cette construction est uniquement constituée d’une toiture sans pieds, elle est généralement de petite superficie, afin de servir comme abri.
La pergola autoportante
Akena Pergolas vous propose une construction îlot pouvant être édifiée en tout endroit de votre jardin. La structure est constituée d’un toit et de quatre piliers d’une stabilité optimale.
La pergola adossée
Cette construction est réalisée dans le prolongement d’une maison, sur laquelle elle s’appuie. La pergola alu est adossée à la façade d’une habitation, servant ainsi de pièce à vivre supplémentaire donnant sur l’extérieur. Concrètement, une poutre relie le bâtiment à la structure, laquelle repose sur deux poteaux de l’autre côté.
Quand faut-il faire une démarche administrative pour construire une pergola ?
Distinguons trois cas de figure : l’installation d’une pergola sans aucune formalité administrative ; la construction d’une pergola suite à une déclaration préalable ; l’édification d’une pergola après obtention d’un permis de construire. Examinons chacune de ces situations.
Comment installer une pergola sans formalité administrative
C’est une pergola suspendue d’une superficie inférieure à 5 m² qui ne nécessite aucune démarche administrative. À une condition cependant : que votre maison ne soit pas présente dans une zone classée, à proximité d’un patrimoine protégé. Cette structure peut servir de cuisine d’été ou d’espace extérieur ombragé. Elle est le plus souvent destinée à abriter une moto ou du matériel de jardinage.
Quand faire une déclaration préalable aux travaux pour construire une pergola ?
Lorsque la surface de plancher de la pergola se situe entre 5 et 20 m², une déclaration préalable aux travaux s’impose. Cette formalité doit être effectuée via le formulaire Cerfa 13703*06, à remplir, signer et adresser à la mairie. En cas d’existence d’un Plan local d’urbanisme (PLU), la superficie maximale de la pergola adossée est portée à 40 m².
Quand faire une demande de permis de construire pour édifier une pergola ?
L’emprise au sol de votre future pergola dépasse 20 m² (ou 40 m² avec un PLU) ? La demande d’un permis de construire est, dans ce cas, impérative. La démarche est réalisée en remplissant le formulaire Cerfa 13406*067 en appui d’un dossier de présentation de votre projet. La conformité de ce dernier aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune d’habitation est alors vérifiée. À noter une procédure différente lorsque la surface totale de la maison et de la pergola excède 150 m² : il faut aller requérir un Permis de Construire Architecte, faisant intervenir un professionnel de l’architecture pour étudier le projet.
Quelles déclarations fiscales pour une pergola ?
Votre pergola achevée, vous allez enfin pouvoir profiter des agréments de votre nouvelle pièce à vivre. Mais attention, car une dernière formalité est encore nécessaire : la déclaration de la construction de votre nouvelle structure à l’administration fiscale. Celle-ci s’en servira lors du calcul annuel de votre taxe foncière. Si vous effectuez cette démarche dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération sous conditions.
Peut-on construire une pergola sans autorisation ?
Construire une extension de maison sans autorisation est possible sous réserve que l’emprise au sol soit inférieure à 5 m². Si la superficie est supérieure à 5 m² et qu’aucune démarche administrative n’est entreprise, cela tombe sous le coup de la loi. L’amende encourue est dans un tel cas de 1 200 à 300 000 euros, avec obligation de détruire la pergola.
Installer une pergola ne nécessite pas de gros travaux et permet facilement de créer de l’ombre dans votre jardin. Basez-vous sur la surface de plancher de votre projet de pergola pour anticiper les formalités administratives à accomplir. Une demande de permis de construire s’impose dès lors que la superficie de la structure dépasse 20 m². Entre 5 et 20 m², c’est une déclaration préalable aux travaux qu’il faut déposer à la mairie de votre commune. Enfin, en-dessous de 5 m², aucune contrainte déclarative n’est à effectuer.
